Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.