Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 5-1