Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2021 (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.