Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009
Sct. Annexe, Art. null