Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2022.