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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées)
Données brutes
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.