Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 14, Art. 15, Art. 16