Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.