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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


La sous-direction achats est chargée :
1° D'élaborer et de définir, dans le cadre de la politique d'achats ministérielle, la stratégie d'achats ainsi que les directives d'acquisition du service ;
2° De passer les marchés et contrats relevant de sa compétence notamment ceux relatifs aux prestations et aux matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, y compris ceux liés aux systèmes d'information logistique du domaine aéronautique et au démantèlement des matériels aéronautiques de la défense, hormis ceux relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement et, le cas échéant, du service industriel de l'aéronautique ;
3° D'acquérir les matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense ;
4° De faire établir et de signer les protocoles passés avec le service industriel de l'aéronautique et, le cas échéant, d'autres organismes du ministère réalisant des opérations de maintien en condition opérationnelle aéronautique de niveau de soutien industriel.
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction achats a autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :
1° Le service du pilotage des contrats ;
2° Les structures spécialisées d'achat et de mandatement.