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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée :
1° De concevoir les spécifications techniques des marchés passés par la direction ;
2° De définir et d'entretenir les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé ;
3° D'élaborer et de mettre à jour la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique, d'en assurer la diffusion et de s'assurer de sa mise en application ;
4° De superviser et de gérer les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la direction de la maintenance aéronautique par les autorités d'emploi au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé.
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :
1° Le service technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
2° Le service des systèmes d'information.