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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 à R. 3232-21 du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose :
1° D'une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
2° D'organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.