Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant prolongation de la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant prolongation de la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.