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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60))

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60))



A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013
Art. 2, Art. 3


L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.