Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60))
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013
Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.