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Article R6331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le produit de la cotisation est reversé mensuellement au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics :

1° Par la caisse BTP Prévoyance, pour la cotisation due par les entreprises de moins de onze salariés, après déduction d'un prélèvement de 0,6 % au titre des frais de recouvrement ;

2° Par France compétences, pour la cotisation due par les entreprises d'au moins onze salariés.