Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe