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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica))


Les opérations faisant l'objet des dérogations susmentionnées doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Les feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou fluvial ou dans la colonne d'eau doivent être enlevées selon des modalités techniques, de calendrier de fréquence d'intervention, de volumes, de destination des matériaux récoltés, garantissant le minimum d'impact sur le milieu marin et en évitant autant que possible la mise en suspension de sédiments.