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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1