Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.