Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6