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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015
Art. 1, Art. 3