Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.