Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.