Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3