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Article R6123-94 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6123-94 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Ne sont pas soumis à l'autorisation mentionnée à l'article R. 6123-87 les établissements de santé ou les personnes qui, étant membres d'un dispositif spécifique régional du cancer mentionné au 1° de l'article R. 6123-88, participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un titulaire de l'autorisation :

a) En appliquant des traitements de chimiothérapie prescrits par un titulaire de l'autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements ;

b) En dispensant à ces patients des soins médicaux et de réadaptation ou des soins palliatifs.