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Article R6145-21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6145-21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour les activités de soins médicaux et de réadaptation, les tarifs de prestations mentionnés à l'article L. 174-3 du code de la sécurité sociale sont établis pour au moins chacune des catégories suivantes :

1° L'hospitalisation complète en régime commun ;

2° L'hospitalisation à temps partiel.