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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS MEDICAUX ET DE RÉADAPTATION LE 1ER OCTOBRE 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI



Finess juridique

150780096

Finess géographique

150000040

Etablissement

CH HENRI MONDOR AURILLAC

Code comptable

015002

Ville du comptable

AURILLAC

Code CPU

01631

Libellé CPU

CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

240000117

Finess géographique

240000489

Etablissement

CH PERIGUEUX

Code comptable

024045

Ville du comptable

PERIGUEUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01471

Libellé CPU

CPAM D'AGEN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

330781204

Finess géographique

330000555

Etablissement

CH D'ARCACHON

Code comptable

033002

Ville du comptable

ARCACHON

Code CPU

01331

Libellé CPU

CPAM DE BORDEAUX

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

350000022

Finess géographique

350000147

Etablissement

CH ST MALO

Code comptable

035047

Ville du comptable

SAINT-MALO MUNICIPALE

Code CPU

01351

Libellé CPU

CPAM DE RENNES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

510000029

Finess géographique

510002447 ; 510002454 ; 510002470

Etablissement

CHR DE REIMS

Code comptable

051212

Ville du comptable

REIMS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01511

Libellé CPU

CPAM DE REIMS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

510000037

Finess géographique

510000169

Etablissement

CH CHALONS EN CHAMPAGNE

Code comptable

051006

Ville du comptable

CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01511

Libellé CPU

CPAM DE REIMS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

540000767

Finess géographique

540001070

Etablissement

CH BRIEY

Code comptable

057061

Ville du comptable

METZ-THIONVILLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01542

Libellé CPU

CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

550006795

Finess géographique

550000012 ; 550000202 ; 550003362

Etablissement

CH VERDUN/SAINT MIHIEL

Code comptable

055045

Ville du comptable

VERDUN

Code CPU

01542

Libellé CPU

CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

570005165

Finess géographique

570000281 ; 570000349 ; 570005215 ; 570026575 ; 570026682

Etablissement

CHR METZ THIONVILLE

Code comptable

057061

Ville du comptable

METZ-THIONVILLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01571

Libellé CPU

CPAM DE MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

590780193

Finess géographique

590784898 ; 590787586 ; 590791091 ; 590791653

Etablissement

CHRU DE LILLE

Code comptable

059025

Ville du comptable

LILLE CHU

Code CPU

01595

Libellé CPU

CPAM DE LILLE-DOUAI

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

620003814

Finess géographique

620000026

Etablissement

ETABLISSEMENT HOPALE CTRE CALOT/HELIO

Code comptable

-

Ville du comptable

-

Code CPU

01624

Libellé CPU

CPAM DE L'ARTOIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

620101360

Finess géographique

620000349

Etablissement

CH REGION DE SAINT-OMER

Code comptable

062232

Ville du comptable

SAINT-OMER

Code CPU

01624

Libellé CPU

CPAM DE L'ARTOIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

650780166

Finess géographique

650000052

Etablissement

CH BAGNERES-DE-BIGORRE

Code comptable

065005

Ville du comptable

BAGNERES-DE-BIGORRE-CAMPAN

Code CPU

02321

Libellé CPU

CMSA D'AUCH

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

690782925

Finess géographique

690000773

Etablissement

CH GERIATRIQUE DU MONT D'OR

Code comptable

069035

Ville du comptable

VILLEURBANNE COLLECTIVITES

Code CPU

01691

Libellé CPU

CPAM du Rhône

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

750062036

Finess géographique

750000499

Etablissement

CH SAINTE-ANNE

Code comptable

075064

Ville du comptable

PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES

Code CPU

01751

Libellé CPU

CPAM DE PARIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

780110078

Finess géographique

780000345

Etablissement

CH DE VERSAILLES

Code comptable

078038

Ville du comptable

VERSAILLES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01781

Libellé CPU

CPAM DE VERSAILLES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

820000016

Finess géographique

820000032

Etablissement

CH MONTAUBAN

Code comptable

082017

Ville du comptable

MONTAUBAN MUNICIPALE

Code CPU

01651

Libellé CPU

CPAM DE TARBES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

880007059

Finess géographique

880000021 ; 880000336

Etablissement

CHIC EMILE DURKHEIM EPINAL

Code comptable

088022

Ville du comptable

EPINAL GESTION HOSPITALIERE

Code CPU

01542

Libellé CPU

CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

900000365

Finess géographique

250004009 ; 900003070

Etablissement

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Code comptable

090012

Ville du comptable

BELFORT ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

910002773

Finess géographique

910020254

Etablissement

CH SUD-FRANCILIEN

Code comptable

091007

Ville du comptable

EVRY MUNICIPALE

Code CPU

01911

Libellé CPU

CPAM D'EVRY

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

950015289

Finess géographique

950016139 ; 950500017

Etablissement

GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN

Code comptable

095015

Ville du comptable

MAGNY-EN-VEXIN

Code CPU

01951

Libellé CPU

CPAM DE CERGY PONTOISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.