Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/06/2023 (Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

LISTE DES INDICATEURS OBLIGATOIRES POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS

Les indicateurs obligatoires sont listés dans le tableau ci-dessous (la définition des acronymes est précisée en annexe 2 et en annexe 3). Il précise pour chaque indicateur et par secteur d'activité si les résultats sont mis à la disposition du public. Il précise également si les résultats des indicateurs sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires dont les résultats sont mis à la disposition du public est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( www. has-sante. fr). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins médicaux et de réadaptation (SMR), santé mentale (PSY), soins de longue durée (SLD).