Articles

Article R772-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R772-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.