Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique :

Art. R6122-25