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Article R681-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R681-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article R. 632-31, dans la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.