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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS D'AERATION ET D'ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS D'AERATION ET D'ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL)

Les chefs d'établissement sont tenus, en application des articles R. 4222-20 et R. 4222-21 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.