ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE
| Désignation de l'opération | Durée de l'opération |
|---|---|
| Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. | Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. |
| Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. | Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. |
| Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. | Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. |
| Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. | Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. |
| Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. | Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. |
| Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. | Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. |
| Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. | Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. |
| Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage | Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. |
| Fermeture de l'échelon technique de Dugny | Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. |
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Opérations : - Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques. - Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) |
Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. |
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Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. |
Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. |