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Article R566-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R566-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.