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Article R493-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code de l'éducation)
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Article R493-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.