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Article R492-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R492-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Barthélemy.