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Article R491-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R491-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les articles D. 412-1 à R. 412-3 et R. 421-1 à D. 421-169 ne sont pas applicables à Mayotte.