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Article R375-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R375-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 312-2 et R. 312-3

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 313-19

Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019

R. 313-22

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 314-81

R. 314-83

Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014

R. 334-35

Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

R. 335-5 à R. 335-11

Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

R. 335-48

Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

R. 335-49

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 335-50

Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007

R. 337-15

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

R. 338-10

Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006

R. 361-10 et R. 361-12

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008


II.-Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : “ des établissements d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 312-3, les mots : “ Les médecins ” sont remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents en matière ” ;

3° A l'article R. 335-5, les mots : “ prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ des certifications professionnelles ” ;

4° Au premier alinéa du I de l'article R. 335-6, les mots : “ liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ” sont remplacés par les mots : “ liste nationale des sportifs de haut niveau ” ;

5° Au I de l'article R. 335-8, les mots : “ mentionnées à l'article R. 6423-3 du code du travail ” sont supprimés ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;

7° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ”, sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ”.