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Article R252-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R252-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les articles R. 211-1, R. 212-13, R. 212-16, les 1° et 3° de l'article R. 212-21, les articles R. 212-28, le 2° et le dernier alinéa de l'article R. 212-33-1 et les articles R. 213-3 et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.