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Article R251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des articles R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43, le mot : “ recteur ” désigne le ministre chargé de l'agriculture.