Article R251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-2, les mots : “ des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-1, R. 4332-2 et R. 4434-3 ”.