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Article R251-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R251-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-1, les mots : “ de l'article R. 4332-10 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-10 et R. 4434-2 ”.