Article R251-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R251-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 213-1, après les mots : “ dont celles de l'article R. 3334-17 ” sont insérés les mots : “ et par les dispositions de l'article R. 3443-3 du même code ”.