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Article R161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;

2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.