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Article R161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.