Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
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D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6 |
Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 |
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D. 5113-1 à D. 5113-4 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
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D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51 |
Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 |