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Article D5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom ou les initiales du service d'enregistrement du navire ;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.