Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 1