Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.