Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.