Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2018
Art. 1